Vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin, mais vous ne connaissez pas les obligations en termes de réglementation ? La législation est plus ou moins rigoureuse en fonction du type de piscine et de ce que vous souhaitez en faire. Découvrez les informations à retenir pour envisager votre projet en toute sérénité.
Réglementation piscine creusée
La législation diffère selon les piscines creusées et hors-sol. Si vous possédez une piscine creusée de moins de 10 m², aucune autorisation n’est demandée. En revanche, si elle mesure entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux est à effectuer avant la construction. Dans le cas où votre piscine creusée fait plus de 100 m², un permis de construire doit être délivré par la mairie de votre commune. L’affichage de ce permis de construire sur le terrain doit être visible tout au long de la durée des travaux.
En tant que propriétaire de piscine enterrée à usage individuel, vous devez également installer l’une des 4 protections de piscine obligatoires, à savoir : barrière de protection, système d’alarme sonore, couverture de piscine ou abri de piscine.
Réglementation piscine hors-sol
Pour les piscines hors-sol, il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire, sauf si vous décidez d’installer un local technique de plus de 20 m². En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux si votre piscine mesure plus de 10 m². Par ailleurs, il est primordial de vous référer au plan local d’urbanisme (PLU) pour se conformer aux réglementations en vigueur dans votre commune.